1. Prestations
L’Amorce s’engage à exécuter les prestations conformément au devis validé, dans le respect de son exigence de qualité et de cohérence gastronomique.
Certains plats ou boissons peuvent, de manière exceptionnelle, être indisponibles. Dans ce cas, le Client en sera informé sans délai et une alternative équivalente, respectant l’esprit de la prestation, lui sera proposée.
2. Réservation – Conditions de règlement
La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception :
- du devis signé par le Client ;
- du règlement intégral, soit 100 % du montant total TTC, exigible à la signature.
Aucun solde complémentaire ne sera demandé.
3. Ajustement du nombre de convives
Le nombre définitif de convives doit être confirmé au plus tard 72 heures avant l’événement.
Toute diminution ultérieure du nombre de participants ne pourra donner lieu à une révision du montant total convenu.
4. Conditions d’annulation
- Annulation entre 60 et 30 jours avant la date de l’événement : remboursement de 50 % des sommes versées
- Annulation entre 30 et 14 jours : remboursement de 20 % des sommes versées
- Annulation à moins de 14 jours : aucun remboursement ne sera effectué
Toute annulation partielle est réputée sans effet sur les engagements financiers initiaux.
5. Force majeure
En cas de survenance d’un événement relevant de la force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, les Parties s’engagent à se rapprocher afin de rechercher, de bonne foi, une solution de substitution adaptée.
6. Responsabilité
Le Client est seul responsable de l’ensemble des dégradations, pertes ou détériorations causées au matériel, aux équipements ou aux espaces mis à disposition.
Toute casse, perte ou dommage fera l’objet d’une facturation équivalente à la valeur de remplacement ou de remise en état.
Le Client répond également des faits et dommages causés par ses invités ou toute personne placée sous sa responsabilité.
La responsabilité de L’Amorce est en tout état de cause strictement limitée au montant total effectivement réglé par le Client.
7. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.