1. Éditeur du site
Le site est édité par la société L’Amorce, en cours de structuration juridique.
- Forme juridique : SAS IMVH
- SIRET : 92262589200026
- Capital social : 10 000€
Adresse du siège social :
1 Rue Mesnil, 75116 Paris, France
Contact : contact@lamorce.fr
Directeur de la publication : la direction de L’Amorce
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site : https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (structure, arborescence, textes, contenus, bases de données, graphismes, images, photographies, vidéos, sons et tout autre élément) est la propriété exclusive de la société L’Amorce et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Les marques, noms commerciaux et logos présents sur le site sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.
4. Responsabilité
La société L’Amorce s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités de certaines informations.
L’accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’Amorce décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur mise à jour ou leur disponibilité.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation et opposition concernant ses données personnelles.
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des demandes de contact
- la gestion des réservations ou prestations
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement des demandes.
Les droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
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accompagné d’un justificatif d’identité.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou assurer le bon fonctionnement de certains services.
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7. Responsabilité des informations
La société L’Amorce s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Les contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
8. Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Prestations
L’Amorce s’engage à exécuter les prestations conformément au devis validé, dans le respect de son exigence de qualité et de cohérence gastronomique. Des ajustements peuvent intervenir en fonction des disponibilités, avec proposition d’une alternative équivalente.
2. Réservation et paiement
La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du règlement intégral, soit 100 % du montant total TTC.
Aucun solde complémentaire ne sera demandé.
3. Nombre de convives
Le nombre définitif de convives doit être confirmé au plus tard 72 heures avant l’événement. Ce nombre constitue la base de facturation. Toute diminution ultérieure ne pourra donner lieu à révision du montant total.
4. Annulation
- entre 60 et 30 jours : remboursement de 50 %
- entre 30 et 14 jours : remboursement de 20 %
- moins de 14 jours : aucun remboursement
5. Force majeure
En cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable adaptée.
6. Responsabilité
Le client est responsable des dégradations, pertes ou dommages causés aux équipements, matériels ou espaces mis à disposition, y compris par ses invités.
La responsabilité de L’Amorce est limitée au montant total effectivement payé, dans la limite des dispositions légales applicables.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions du ressort du siège social de la société.